Arrêté du 17 septembre 2024

Article 3

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Article 3

A l'intérieur des stands de tir, les fonctionnaires se conforment en tout temps aux dispositions de leurs règlements intérieurs et des règles de sécurité établies par la Fédération française de tir.
Les fonctionnaires doivent rendre compte, sans délai et par écrit à la hiérarchie, de tout incident survenu lors de la pratique du tir sportif.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2024

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Obligations des fonctionnaires dans les stands de tir

Résumé. Les fonctionnaires doivent suivre les règles et dire à leur chef si quelque chose se passe

A l'intérieur des stands de tir, les fonctionnaires se conforment en tout temps aux dispositions de leurs règlements intérieurs et des règles de sécurité établies par la Fédération française de tir.
Les fonctionnaires doivent rendre compte, sans délai et par écrit à la hiérarchie, de tout incident survenu lors de la pratique du tir sportif.

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En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2024

Source : Légifrance