En vigueur depuis le 29 novembre 2018 · Dernière version le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fonctionnalités du portail Air@ble pour les taxes aéroportuaires
La création d'un compte par l'usager du téléservice lui permet d'effectuer, selon le cas :
a) Pour les redevables : la saisie, l'enregistrement, la transmission des télédéclarations et télépaiements au service de gestion des taxes aéroportuaires ainsi que la conservation des données mentionnées à l'article 3 (Données personnelles collectées pour la gestion des taxes aériennes) ;
b) Pour les personnes ou entités affectataires des taxes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 1er ("Air@ble" : un nouveau service en ligne pour les taxes aériennes) : la consultation des montants reversés à chacune d'elle.
Les comptes ouverts par chaque usager sont hermétiques les uns par rapport aux autres.
Les entreprises redevables des taxes mentionnées à l'article 1er ("Air@ble" : un nouveau service en ligne pour les taxes aériennes), usagers du site, auront la possibilité de suivre sur le service offert par le portail, l'historique de déclarations et de ses paiements effectués ou restant dus.
Les exploitants d'aérodromes, usagers du site, auront la possibilité de suivre sur le service offert par le portail, l'historique des reversements de taxe effectués à leur bénéfice.