En vigueur depuis le 8 octobre 2015 · Dernière version le 1 juillet 2024
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Comité de pilotage pour les données du fichier FH-DADS
Le pilotage du rapprochement des données et la validation des demandes d'habilitations pour accéder aux données du fichier FH-DADS sont réalisés par un comité de pilotage associant la DARES, l'opérateur France Travail et l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).