JORF n°0232 du 7 octobre 2015

Article 4

Article 4

Le pilotage du rapprochement des données et la validation des demandes d'habilitations pour accéder aux données du fichier FH-DADS sont réalisés par un comité de pilotage associant la DARES, Pôle emploi et l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).


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Version 1

Le pilotage du rapprochement des données et la validation des demandes d'habilitations pour accéder aux données du fichier FH-DADS sont réalisés par un comité de pilotage associant la DARES, Pôle emploi et l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).