Créé le 8 octobre 2015 · En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
- vie personnelle (sexe, âge, situation familiale, commune de résidence …) ;
- vie professionnelle (y compris période d'inscription sur les listes de l'opérateur France Travail) ;
- des informations d'ordre économique et financier (salaires perçus, allocations perçues …).