ARRÊTÉ du 17 septembre 2015

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

  • vie personnelle (sexe, âge, situation familiale, commune de résidence …) ;
  • vie professionnelle (y compris période d'inscription sur les listes de l'opérateur France Travail) ;
  • des informations d'ordre économique et financier (salaires perçus, allocations perçues …).

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En vigueur depuis le 8 octobre 2015 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Types de données collectées pour les études sur l'emploi

Résumé. L'arrêté liste les types de données personnelles collectées pour des études sur l'emploi, comme la vie personnelle, professionnelle et financière.

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

  • vie personnelle (sexe, âge, situation familiale, commune de résidence …) ;
  • vie professionnelle (y compris période d'inscription sur les listes de l'opérateur France Travail) ;
  • des informations d'ordre économique et financier (salaires perçus, allocations perçues …).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20 : Changement de nom : Pôle emploi devient France Travail

En résumé. L'article précise les catégories d'informations enregistrées, en actualisant les termes 'vie' par '-vie', ajustant la mention de résidence et remplaçant 'Pôle emploi' par 'l'opérateur France Travail'.

En vigueur du jeudi 8 octobre 2015 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance