JORF n°0232 du 7 octobre 2015

Article 3

Article 3

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- vie personnelle (sexe, âge, situation familiale, commune de résidence…) ;
- vie professionnelle (y compris période d'inscription sur les listes de Pôle emploi) ;
- des informations d'ordre économique et financier (salaires perçus, allocations perçues…).


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Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- vie personnelle (sexe, âge, situation familiale, commune de résidence…) ;

- vie professionnelle (y compris période d'inscription sur les listes de Pôle emploi) ;

- des informations d'ordre économique et financier (salaires perçus, allocations perçues…).