JORF n°0225 du 29 septembre 2015

Article 1

Article 1

Est approuvé le schéma directeur modifié adopté par la délibération susvisée de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France.


Historique des versions

Version 1

Est approuvé le schéma directeur modifié adopté par la délibération susvisée de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France.