ARRÊTÉ du 17 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2014 est réparti en une première part de vingt-deux millions deux cent dix mille cinq cent soixante et onze euros et dix centimes (22 210 571,10 €) et une seconde part de six millions cent quarante-neuf mille quatre cent quarante-quatre euros et quarante-huit centimes (6 149 444,48 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial est répartie comme suit :

  • six millions six cent soixante-trois mille cent soixante et onze euros et trente-trois centimes (6 663 171,33 €) pour l'Union nationale des associations familiales ;
  • quinze millions cinq cent quarante-sept mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-dix-sept centimes (15 547 399,77 €) pour les unions départementales des associations familiales.

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Répartition des fonds pour les associations familiales en 2014

Résumé. Un arrêté du 17 septembre 2014 répartit les fonds pour les associations familiales en deux parts : une première de plus de 22 millions d'euros et une seconde de plus de 6 millions d'euros.

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2014 est réparti en une première part de vingt-deux millions deux cent dix mille cinq cent soixante et onze euros et dix centimes (22 210 571,10 €) et une seconde part de six millions cent quarante-neuf mille quatre cent quarante-quatre euros et quarante-huit centimes (6 149 444,48 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial est répartie comme suit :

  • six millions six cent soixante-trois mille cent soixante et onze euros et trente-trois centimes (6 663 171,33 €) pour l'Union nationale des associations familiales ;
  • quinze millions cinq cent quarante-sept mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-dix-sept centimes (15 547 399,77 €) pour les unions départementales des associations familiales.

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