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Annulation d'un arrêté sur un fonds de formation
L'arrêté du 21 août 2002 portant agrément d'un fonds d'assurance formation en application de l'article R. 6331-50 du code du travail (Agrément d'un opérateur pour la formation des travailleurs indépendants) (ancien article R. 953-17) est abrogé.