Arrêté du 17 septembre 2012

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 21 août 2002 portant agrément d'un fonds d'assurance formation en application de l'article R. 6331-50 du code du travail (Agrément d'un opérateur pour la formation des travailleurs indépendants) (ancien article R. 953-17) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur un fonds de formation

Résumé. Un ancien arrêté sur un fonds de formation pour les petits employeurs est annulé.

L'arrêté du 21 août 2002 portant agrément d'un fonds d'assurance formation en application de l'article R. 6331-50 du code du travail (Agrément d'un opérateur pour la formation des travailleurs indépendants) (ancien article R. 953-17) est abrogé.

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