Arrêté du 17 septembre 2012

Article 3

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Article 3

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur la formation professionnelle dans les petites entreprises.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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