Arrêté du 17 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 2012

Art. 1

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Modification des taux de promotion dans la fonction publique

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la fonction publique sont fixés pour les années 2012 à 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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