Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de promotion dans la fonction publique
Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la fonction publique sont fixés pour les années 2012 à 2015.
A modifié les dispositions suivantes :