Arrêté du 17 septembre 2012

Article 3

Créé le 26 septembre 2012

La directrice des services administratifs et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 2012

La directrice des services administratifs et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.