Arrêté du 17 septembre 2012

Article 3

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Article 3

La directrice des services administratifs et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice des services administratifs et financiers

Résumé. Un arrêté du 17 septembre 2012 confie à la directrice des services administratifs et financiers la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des services administratifs et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 2012

Source : Légifrance