Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de promotion dans la fonction publique
Résumé. Les taux de promotion pour certains corps de la fonction publique sont modifiés pour les années 2013 à 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 août 2012Art.
- Arrêté du 16 août 2012Art. null