Arrêté du 16 août 2012

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancement de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 et dès l'année 2012 pour le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe (échelon spécial) dans les corps des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 août 2012 · Dernière version le 26 septembre 2012

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Taux de promotion dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la fonction publique pour les années 2012 à 2015.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancement de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 et dès l'année 2012 pour le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe (échelon spécial) dans les corps des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 2012

Modifié parArrêté du 17 septembre 2012art. 1 : Modification des taux de promotion dans la fonction publique

En résumé. La modification précise que le nombre maximal d'avancements de grade peut être prononcé dès l'année 2012 pour le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe (échelon spécial), en plus des années 2013, 2014 et 2015.

En vigueur du samedi 25 août 2012 au mardi 25 septembre 2012

Source : Légifrance