JORF n°0196 du 24 août 2012

Article 1

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximal d'avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 dans les corps des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximal d'avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 dans les corps des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.