Arrêté du 17 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Le nombre total des emplois de chef de mission relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics prévu à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) ne peut être supérieur à 348.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2008 · Dernière version le 4 janvier 2015

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Limitation des emplois de chef de mission

Résumé. Un arrêté limite à 348 le nombre total d'emplois de chef de mission pour certains ministères.

Le nombre total des emplois de chef de mission relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics prévu à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) ne peut être supérieur à 348.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 septembre 2008 au mardi 16 novembre 2010

Source : Légifrance