Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre maximal d'emplois de chef de mission
Résumé. Le nombre maximum d'emplois de chef de mission pour certains ministres passe de 319 à 348.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 septembre 2008Art. 1 : Limitation des emplois de chef de mission
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 17 septembre 2008Art. 1