JORF n°229 du 3 octobre 2007

Article 7

Article 7

Le Comité national du programme européen jeunesse en action se réunit, sur convocation de son président. Le nombre de réunions est au minimum de deux par an.


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Version 1

Le Comité national du programme européen jeunesse en action se réunit, sur convocation de son président. Le nombre de réunions est au minimum de deux par an.