Arrêté du 17 septembre 2007

Article 7

Créé le 3 octobre 2007 · En vigueur depuis le 4 janvier 2012

Le Comité national du programme européen " Jeunesse en action " se réunit une fois par an sur convocation de son président. Il peut être convoqué pour une réunion extraordinaire en tant que de besoin.

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En vigueur du mercredi 3 octobre 2007 au mardi 3 janvier 2012