Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des réunions du Comité national du programme européen Jeunesse+ en action
Résumé. Le Comité national du programme européen Jeunesse+ en action se réunit une fois par an, avec la possibilité de réunions extraordinaires si nécessaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 septembre 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 17 septembre 2007Art. 7