Arrêté du 14 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 2007

Art. 7

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Modification des réunions du Comité national du programme européen Jeunesse+ en action

Résumé. Le Comité national du programme européen Jeunesse+ en action se réunit une fois par an, avec la possibilité de réunions extraordinaires si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 17 septembre 2007
Art. 7

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