En vigueur depuis le 3 octobre 2007 · Dernière version le 4 janvier 2012
le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant assure la présidence du Comité national.
Arrêté du 17 septembre 2007
le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant assure la présidence du Comité national.
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En vigueur depuis le 3 octobre 2007 · Dernière version le 4 janvier 2012
le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant assure la présidence du Comité national.
En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2012
Modifié parArrêté du 14 novembre 2011art. 2 : Modification du président du Comité national
En vigueur du mercredi 3 octobre 2007 au mardi 3 janvier 2012
Source : Légifrance