Arrêté du 17 septembre 2007

Article 6

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Article 6

le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant assure la présidence du Comité national.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2007 · Dernière version le 4 janvier 2012

le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant assure la présidence du Comité national.

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En vigueur du mercredi 3 octobre 2007 au mardi 3 janvier 2012

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