Créé le 3 octobre 2007 · En vigueur depuis le 4 janvier 2012
le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant assure la présidence du Comité national.
Arrêté du 17 septembre 2007
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2012
Modifié parArrêté du 14 novembre 2011art. 2
En vigueur du mercredi 3 octobre 2007 au mardi 3 janvier 2012