Arrêté du 14 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 2007

Art. 6

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Modification du président du Comité national

Résumé. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant préside désormais le Comité national.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 septembre 2007
Art. 6

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