Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du président du Comité national
Résumé. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant préside désormais le Comité national.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 septembre 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 septembre 2007Art. 6