Créé le 3 octobre 2007
Le directeur de l'INJEP et le responsable de l'Agence nationale du programme européen jeunesse en action assistent de plein droit aux séances du comité avec voix consultative.
Arrêté du 17 septembre 2007
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 3 octobre 2007