Arrêté du 17 septembre 2007

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'INJEP et le responsable de l'Agence nationale du programme européen jeunesse en action assistent de plein droit aux séances du comité avec voix consultative.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2007

Le directeur de l'INJEP et le responsable de l'Agence nationale du programme européen jeunesse en action assistent de plein droit aux séances du comité avec voix consultative.

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En vigueur depuis le mercredi 3 octobre 2007

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