JORF n° 223 du 24 septembre 2004

Décret n°2004-1000 du 21 septembre 2004 pris pour l'application des dispositions de l'article 199 vicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt pour intérêts des prêts à la consommation et modifiant l'annexe III à ce code.

Arrêté du 8 septembre 2004 portant désignation de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance « vieillesse » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public Information des assurés sur leurs droits à la retraite

Arrêté du 13 septembre 2004 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté du 20 septembre 2004 portant transfert de crédits

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant la régie municipale multiservice de La Réole à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Décret n°2004-1001 du 22 septembre 2004 modifiant le décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique.

Arrêté du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1952 portant application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

Arrêté du 15 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 15 septembre 2004 portant suppression de l'école élémentaire annexe 1, de l'école élémentaire annexe 2 et de l'école maternelle annexe de l'IUFM de l'académie de Poitiers situées à La Rochelle

Arrêté du 20 septembre 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts au recrutement d'attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 20 septembre 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts au recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 22 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires

Décret du 23 septembre 2004 portant dissolution du conseil municipal d'Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées)

Arrêté du 16 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale

Arrêté du 17 septembre 2004 fixant les conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants.

Décret n°2004-1002 du 22 septembre 2004 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature.

Décret n°2004-1003 du 22 septembre 2004 relatif au financement de la formation des juges consulaires.

Arrêté du 15 septembre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au concours réservé pour le recrutement dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 2004

Arrêté du 21 septembre 2004 portant ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2004 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté du 7 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 7 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 septembre 2004 fixant pour la région sanitaire de Midi-Pyrénées la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation

Arrêté du 16 septembre 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales

Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément de l'association dénommée « Association française du cheval Frison »

Arrêté du 17 septembre 2004 fixant les niveaux des paiements additionnels octroyés au titre de l'enveloppe de flexibilité nationale ovine et caprine pour l'année 2004

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin

Avis relatif à l'extension d'un accord national de branche relatif au travail de nuit dans les coopératives agricoles de teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les organismes de contrôle laitier

Avis relatif à l'extension d'un accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans les exploitations forestières et les scieries agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national paritaire portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre employé par les entreprises relevant de la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

Arrêté du 27 août 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 16 septembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 16 septembre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 16 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 16 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 17 septembre 2004 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts

Décret du 22 septembre 2004 portant titularisation d'un préfet

Décret du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 23 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 30 août 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 17 septembre 2004 portant détachement (magistrature)

Décret du 17 septembre 2004 portant détachement (magistrature)

Décret du 17 septembre 2004 portant détachement (magistrature)

Décret du 17 septembre 2004 portant détachement (magistrature)

Décret du 17 septembre 2004 portant détachement (magistrature)

Décret du 17 septembre 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 17 septembre 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 22 septembre 2004 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 23 septembre 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire

Décret du 23 septembre 2004 mettant fin aux fonctions d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire

Décret du 23 septembre 2004 mettant fin aux fonctions d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire

Décret du 23 septembre 2004 portant mise en position de délégation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 septembre 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 17 septembre 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Décret du 21 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

Arrêté du 8 septembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 8 septembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 8 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination d'élèves commissaires de la marine

Arrêtés du 13 septembre 2004 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêtés du 13 septembre 2004 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 20 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 24 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 24 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêtés du 24 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 25 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 25 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 26 août 2004 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 26 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 30 août 2004 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 3 septembre 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 8 septembre 2004 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 8 septembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 16 août 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (chargés d'études documentaires principaux)

Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 16 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine