Arrêté du 17 septembre 2004

Article 4

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Article 4

Le maire choisit le vétérinaire appelé à intervenir auprès des agents de police municipale.

Il peut avoir recours à un vétérinaire du service départemental d'incendie et de secours.

Il peut également faire appel à un vétérinaire figurant sur la liste établie conformément à l'article L. 242-4 du code rural.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2004

Le maire choisit le vétérinaire appelé à intervenir auprès des agents de police municipale.

Il peut avoir recours à un vétérinaire du service départemental d'incendie et de secours.

Il peut également faire appel à un vétérinaire figurant sur la liste établie conformément à l'article L. 242-4 du code rural.

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