Arrêté du 17 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Les agents de police municipale qui utilisent des projecteurs hypodermiques contenant des médicaments vétérinaires destinés à anesthésier des animaux doivent être autorisés nominativement à porter cette arme du a du 2° de la catégorie D, conformément aux dispositions du décret du 24 mars 2000 modifié.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2004 · Dernière version le 6 septembre 2013

Les agents de police municipale qui utilisent des projecteurs hypodermiques contenant des médicaments vétérinaires destinés à anesthésier des animaux doivent être autorisés nominativement à porter cette arme du a du 2° de la catégorie D, conformément aux dispositions du décret du 24 mars 2000 modifié.

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En vigueur du vendredi 24 septembre 2004 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance