Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'armes par les agents de police municipale
Résumé. Les agents de police municipale doivent être autorisés pour utiliser des projecteurs hypodermiques avec des médicaments vétérinaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 septembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 septembre 2004Art. 1