Arrêté du 30 août 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 2004

Art. 1

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Autorisation d'utilisation d'armes par les agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale doivent être autorisés pour utiliser des projecteurs hypodermiques avec des médicaments vétérinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 septembre 2004
Art. 1

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