JORF n°0203 du 1 septembre 2013

Article 2

Article 2

L'arrêté du 17 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, les mots : « de la 6e catégorie, conformément aux dispositions du décret du 24 mars 2000 susvisé. » sont remplacés par les mots : « du a du 2° de la catégorie D, conformément aux dispositions du décret du 24 mars 2000 modifié. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 17 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :

A l'article 1er, les mots : « de la 6e catégorie, conformément aux dispositions du décret du 24 mars 2000 susvisé. » sont remplacés par les mots : « du a du 2° de la catégorie D, conformément aux dispositions du décret du 24 mars 2000 modifié. »