Arrêté du 17 septembre 1997

Article 14

Abrogé31 juillet 2007

Créé le 7 octobre 1997

Les livres généalogiques et registres zootechniques agréés doivent transmettre au centre d'insémination artificielle l'ensemble des informations prévues aux articles 5, 6, 7 et 8 pour les verrats bénéficiaires de l'agrément zootechnique et ayant accédé à ce centre d'insémination artificielle.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-09-17 art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 juillet 2007

En vigueur du mardi 7 octobre 1997 au lundi 30 juillet 2007