Arrêté du 17 septembre 1997

Article 8

Abrogé31 juillet 2007

Créé le 7 octobre 1997

Toute autre qualification zootechnique ou génétique attribuée à l'animal doit comporter la nature de la qualification, la date d'obtention et la désignation de l'organisme habilité à la produire.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 juillet 2007

En vigueur du mardi 7 octobre 1997 au lundi 30 juillet 2007