Arrêté du 17 septembre 1997

Article 6

Abrogé31 juillet 2007

Créé le 7 octobre 1997

Références d'état civil :
  • numéro et mode d'identification de l'animal ;
  • date de naissance ;
  • type génétique ;
  • s'il y a lieu, le nom de l'organisation de sélection porcine ;
  • nom et adresse de l'éleveur naisseur ;
  • nom et adresse du propriétaire de l'animal ;
  • numéro d'identification et type génétique du père et de la mère de l'animal ;
  • numéro d'identification et type génétique des grands-parents de l'animal, s'il appartient à une population animale sélectionnée ;
  • nom et adresse de l'organisme habilité à authentifier les références d'état civil du verrat.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 juillet 2007

En vigueur du mardi 7 octobre 1997 au lundi 30 juillet 2007