En vigueur depuis le 1 novembre 1991
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date fixée à l'article 2 du décret n° 91-829 du 30 août 1991 susvisé.
Arrêté du 17 septembre 1991
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date fixée à l'
article 2
du
décret n° 91-829 du 30 août 1991
susvisé.
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En vigueur depuis le 1 novembre 1991
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date fixée à l'article 2 du décret n° 91-829 du 30 août 1991 susvisé.
En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 1991
Source : Légifrance