Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des cabinets
Résumé. La sous-direction des cabinets et du soutien des services gère désormais le soutien logistique, les transports, les courriers, les distinctions honorifiques et l'intendance pour le Premier ministre et son cabinet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 2019Art. 4 : Rôle d'un service auprès du Premier ministre
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 3 décembre 2019Art. 4