Arrêté du 17 octobre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2019

Art. 4

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Modification des missions de la sous-direction des cabinets

Résumé. La sous-direction des cabinets et du soutien des services gère désormais le soutien logistique, les transports, les courriers, les distinctions honorifiques et l'intendance pour le Premier ministre et son cabinet.

A modifié les dispositions suivantes :

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