Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une sous-direction pour la gestion du site Ségur-Fontenoy
Résumé. La sous-direction de l'immobilier, des moyens et de la performance gère les locaux et les espaces verts du site Ségur-Fontenoy, pilote les travaux et la maintenance, coordonne les projets transverses, propose une politique documentaire et assure la prévention des risques professionnels.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 2019Art. 4-1 : Gestion immobilière et logistique pour le Premier ministre
- Arrêté du 3 décembre 2019Art. 4-1