Article 1
L'article 1 er de l'arrêté du 3 décembre 2019 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. la sous-direction de l'immobilier, des moyens et de la performance. »
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JORF n°0246 du 18 octobre 2025
Article 1
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Version 1
L'article 1
er
de l'arrêté du 3 décembre 2019 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. la sous-direction de l'immobilier, des moyens et de la performance. »