Arrêté du 17 octobre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2019

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction des services administratifs et financiers

Résumé. La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est réorganisée avec quatre sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance