Arrêté du 17 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle à Madagascar par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2023

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Suspension des procédures d'adoption internationale pour Madagascar

Résumé. Les adoptions d'enfants de Madagascar par des Français sont suspendues.

Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle à Madagascar par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues.

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En vigueur depuis le lundi 23 octobre 2023

Source : Légifrance