Arrêté du 17 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Les personnels recrutés sur des emplois d'encadrement et sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques :
Groupe 1 :

  • personnel de direction exerçant les fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;
  • fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur régional délégué de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Groupe 2 :

  • personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ;
  • personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;
  • secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;
  • agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;
  • directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;
  • directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 4e catégorie ;
  • fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur pays délégué de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
  • fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions d'adjoint au conseiller de coopération et d'action culturelle.

Groupe 3 :

  • personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ;
  • personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ;
  • secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;
  • agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;
  • directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;
  • directeur administratif et financier d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;
  • directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 3e catégorie ;
  • adjoint au directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;
  • inspecteur de l'éducation nationale.

Groupe 4 :

  • personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ;
  • personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ;
  • secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ;
  • directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ;
  • directeur administratif et financier d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ;
  • directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 2e catégorie.

Groupe 5 :

  • personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ;
  • directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 1re catégorie ;
  • personnel dont l'indice brut est supérieur à 650.

Groupe 6 :

-personnel dont l'indice brut est inférieur ou égal à 650.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2022 · Dernière version le 1 septembre 2024

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Classement des personnels de l'enseignement français à l'étranger

Résumé. L'arrêté classe les personnels d'encadrement et de formation des enseignants à l'étranger en six groupes selon leurs fonctions et leur niveau d'indice brut.

Les personnels recrutés sur des emplois d'encadrement et sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques :
Groupe 1 :

  • personnel de direction exerçant les fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;
  • fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur régional délégué de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Groupe 2 :

  • personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ;
  • personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;
  • secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;
  • agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;
  • directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;
  • directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 4e catégorie ;
  • fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur pays délégué de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
  • fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions d'adjoint au conseiller de coopération et d'action culturelle.

Groupe 3 :

  • personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ;
  • personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ;
  • secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;
  • agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;
  • directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;
  • directeur administratif et financier d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;
  • directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 3e catégorie ;
  • adjoint au directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;
  • inspecteur de l'éducation nationale.

Groupe 4 :

  • personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ;
  • personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ;
  • secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ;
  • directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ;
  • directeur administratif et financier d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ;
  • directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 2e catégorie.

Groupe 5 :

  • personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ;
  • directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 1re catégorie ;
  • personnel dont l'indice brut est supérieur à 650.

Groupe 6 :

-personnel dont l'indice brut est inférieur ou égal à 650.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2024

Modifié parArrêté du 9 avril 2025art. 1 : Modification de la classification des personnels d'encadrement à l'étranger

En résumé. La principale modification consiste en l'ajout d'un adjoint au directeur administratif et financier-agent comptable secondaire dans le Groupe 3, ainsi que la suppression de la référence aux emplois de formation des enseignants dans les Groupes 5 et 6.

En vigueur du mardi 1 août 2023 au samedi 31 août 2024

Modifié parArrêté du 19 juillet 2023art. 2 : Modification de la classification des enseignants et chefs d'établissement à l'étranger

En résumé. La nouvelle version ajoute des postes spécifiques dans les groupes 2, 3 et 4, notamment des coordonnateurs pays délégués de l'AEFE et des directeurs administratifs et financiers dans plusieurs catégories.

En vigueur du mercredi 26 octobre 2022 au lundi 31 juillet 2023

Source : Légifrance