JORF n°0248 du 25 octobre 2022

Article 2

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Répartition des personnels d'encadrement et de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger en groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques

Résumé Les enseignants et les administrateurs à l'étranger sont classés en six groupes selon leurs rôles et les types d'écoles pour fixer leurs indemnités.

Les personnels recrutés sur des emplois d'encadrement et sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques.
Groupe 1 :

- personnel de direction exerçant les fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;
- fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur régional délégué de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Groupe 2 :

- personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ;
- personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;
- secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;
- agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;
- directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;
- directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 4e catégorie.

Groupe 3 :

- personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ;
- personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ;
- secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;
- agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;
- directeur administratif et financier d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;
- directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 3e catégorie ;
- inspecteur de l'éducation nationale.

Groupe 4 :

- personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ;
- directeur administratif et financier d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ;
- directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 2e catégorie.

Groupe 5 :

- personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ;
- personnel recruté sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger dont l'indice brut est supérieur à 650.

Groupe 6 :

- personnel recruté sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger dont l'indice brut est inférieur ou égal à 650.

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Historique des versions

Version 1

Groupe 1 :

- personnel de direction exerçant les fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;

- fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur régional délégué de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Groupe 2 :

- personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ;

- personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;

- secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;

- agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;

- directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;

- directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 4e catégorie.

Groupe 3 :

- personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ;

- personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ;

- secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;

- agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;

- directeur administratif et financier d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;

- directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 3e catégorie ;

- inspecteur de l'éducation nationale.

Groupe 4 :

- personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ;

- directeur administratif et financier d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ;

- directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 2e catégorie.

Groupe 5 :

- personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ;

- personnel recruté sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger dont l'indice brut est supérieur à 650.

Groupe 6 :

- personnel recruté sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger dont l'indice brut est inférieur ou égal à 650.