Arrêté du 17 octobre 2022

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe le classement dans les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques prévue à l'article 4 (Indemnité Géographique et Fonctions Spécifiques) (A, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé des personnels recrutés sur des emplois d'encadrement et sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger au sens des articles D. 911-43 (Détachement des fonctionnaires à l'étranger) à D. 911-43-2 (Emplois de formation des enseignants à l'étranger) du code de l'éducation.
Il ne s'applique :

- ni aux personnels recrutés sur des emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration, au sens de l'article D. 911-43-3 du code de l'éducation (Postes et recrutement des personnels dans les établissements français à l'étranger) ;
- ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
- ni aux volontaires civils définis à l'article D. 911-44 du code de l'éducation (Emploi de volontaires civils dans les établissements d'enseignement français à l'étranger).

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En vigueur depuis le 26 octobre 2022

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Classification des personnels de l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Certains employés de l'enseignement français à l'étranger sont classés par cet article, mais pas les enseignants, ni ceux recrutés directement par les écoles.

Le présent arrêté fixe le classement dans les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques prévue à l'article 4 (Indemnité Géographique et Fonctions Spécifiques) (A, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé des personnels recrutés sur des emplois d'encadrement et sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger au sens des articles D. 911-43 (Détachement des fonctionnaires à l'étranger) à D. 911-43-2 (Emplois de formation des enseignants à l'étranger) du code de l'éducation.
Il ne s'applique :

- ni aux personnels recrutés sur des emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration, au sens de l'article D. 911-43-3 du code de l'éducation (Postes et recrutement des personnels dans les établissements français à l'étranger) ;
- ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
- ni aux volontaires civils définis à l'article D. 911-44 du code de l'éducation (Emploi de volontaires civils dans les établissements d'enseignement français à l'étranger).

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En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 2022

Source : Légifrance