En vigueur depuis le 26 octobre 2022
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Classification des personnels de l'enseignement français à l'étranger
Le présent arrêté fixe le classement dans les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques prévue à l'article 4 (Indemnité Géographique et Fonctions Spécifiques) (A, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé des personnels recrutés sur des emplois d'encadrement et sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger au sens des articles D. 911-43 (Détachement des fonctionnaires à l'étranger) à D. 911-43-2 (Emplois de formation des enseignants à l'étranger) du code de l'éducation.
Il ne s'applique :
- ni aux personnels recrutés sur des emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration, au sens de l'article D. 911-43-3 du code de l'éducation (Postes et recrutement des personnels dans les établissements français à l'étranger) ;
- ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
- ni aux volontaires civils définis à l'article D. 911-44 du code de l'éducation (Emploi de volontaires civils dans les établissements d'enseignement français à l'étranger).