Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la disposition Art.°2
Résumé Il change une règle déjà écrite sur le personnel d’enseignement français à l’étranger.
Mots-clés : Arrêtés Personnel Enseignement français à l’étranger
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 2022 > > Art. 2 > >
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