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Arrêté du 19 juillet 2023

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Article 3

Nomination des responsables pour l'exécution de l'arrêté

JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle répartition des personnels encadrants et formateurs des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger

Résumé L'article 2 modifie comment on classe les personnels encadrants et formateurs des enseignants à l'étranger en six groupes différents.

L'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Les personnels recrutés sur des emplois d'encadrement et sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques.
Groupe 1 :

-personnel de direction exerçant les fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;
-fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur régional délégué de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Groupe 2 :

-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ;
-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;
-secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;
-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;
-directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;
-directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 4e catégorie ;
-fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur pays délégué de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Groupe 3 :

-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ;
-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ;
-secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;
-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;
-directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie
-directeur administratif et financier d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;
-directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 3e catégorie ;
-inspecteur de l'éducation nationale.

Groupe 4 :

-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ;
-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ;
-secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ;
-directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ;
-directeur administratif et financier d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ;
-directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 2e catégorie.

Groupe 5 :

-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ;
-directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 1re catégorie ;
-personnel recruté sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger dont l'indice brut est supérieur à 650.

Groupe 6 :

-personnel recruté sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger dont l'indice brut est inférieur ou égal à 650.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Les personnels recrutés sur des emplois d'encadrement et sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques.

Groupe 1 :

-personnel de direction exerçant les fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;

-fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur régional délégué de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Groupe 2 :

-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ;

-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ;

-secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;

-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;

-directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;

-directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 4e catégorie ;

-fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur pays délégué de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Groupe 3 :

-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ;

-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ;

-secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;

-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;

-directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie

-directeur administratif et financier d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;

-directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 3e catégorie ;

-inspecteur de l'éducation nationale.

Groupe 4 :

-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ;

-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ;

-secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ;

-directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ;

-directeur administratif et financier d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ;

-directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 2e catégorie.

Groupe 5 :

-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ;

-directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 1re catégorie ;

-personnel recruté sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger dont l'indice brut est supérieur à 650.

Groupe 6 :

-personnel recruté sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger dont l'indice brut est inférieur ou égal à 650.