JORF n°0248 du 25 octobre 2022

Article 3

Article 3

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Classification des personnels de direction des écoles primaires

Résumé Les directeurs d'école primaire ont un indice de salaire qui inclut une prime pour leur responsabilité.

Les personnels de direction qui exercent les missions de direction des écoles primaires fixées par le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, et les missions d'adjoint au chef d'établissement seront classés dans les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques déterminés à partir d'un indice brut théorique reconstitué à partir de l'indice nouveau majoré bonifié porté sur le contrat de ces agents. Cet indice bonifié est l'indice de grade augmenté de la bonification indiciaire pour responsabilité de direction.


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Version 1

Les personnels de direction qui exercent les missions de direction des écoles primaires fixées par le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, et les missions d'adjoint au chef d'établissement seront classés dans les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques déterminés à partir d'un indice brut théorique reconstitué à partir de l'indice nouveau majoré bonifié porté sur le contrat de ces agents. Cet indice bonifié est l'indice de grade augmenté de la bonification indiciaire pour responsabilité de direction.