JORF n°0248 du 24 octobre 2019
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports, qui sera publié officiellement.
Les associations de transport d'utilité sociale doivent fournir chaque année au préfet des informations sur leur activité, comme le nombre de trajets et de bénéficiaires.
Les associations de transport d'utilité sociale peuvent demander un maximum de 0,38 euros par kilomètre et doivent fournir des informations annuelles au préfet.