Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la TICPE pour certains utilisateurs d'avions
Résumé. Les autorités publiques et certaines compagnies aériennes peuvent ne pas payer la taxe sur le carburant d'avion pour leurs missions de service public ou leurs activités commerciales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2015Art. 1 : Exonération de TICPE pour les carburants d'aviation
→ Version 3 : Simplification des conditions d'exonération de la TICPE pour certains utilisateursArrêté du 17 décembre 2015Art. 2 : Conditions pour l'achat de carburant d'avion sans taxe
→ Version 2 : Modification des modalités d'obtention de l'attestation d'identification
→ Version 3 : Simplification des conditions d'exonération de la TICPE pour certains utilisateursArrêté du 17 décembre 2015Art. 2 : Conditions pour l'achat de carburant d'avion sans taxe
→ Version 2 : Modification des modalités d'obtention de l'attestation d'identification
- Arrêté du 17 décembre 2015Art. 1, Art. 2