Arrêté du 17 octobre 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le quota défini à l'article 2 (Quota d'anguilles pour le repeuplement), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA
par UGA (kg)
Artois-Picardie 590
Seine-Normandie 671
Bretagne 3 918
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 18 329
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 14 040
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 4 261
Dont réserve 28
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 8 581
Adour-Cours d'eau côtiers 1 841
Total 33 930

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2016 · Dernière version le 3 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sous-quotas de pêche d'anguilles

Résumé. L'article répartit les sous-quotas de pêche d'anguilles entre différentes zones pour le repeuplement.

Le quota défini à l'article 2 (Quota d'anguilles pour le repeuplement), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA
par UGA (kg)
Artois-Picardie 590
Seine-Normandie 671
Bretagne 3 918
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 18 329
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 14 040
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 4 261
Dont réserve 28
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 8 581
Adour-Cours d'eau côtiers 1 841
Total 33 930

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 avril 2017

Modifié parArrêté du 29 mars 2017art. 1 : Modification des sous-quotas de pêche d'anguilles

En résumé. Les quotas de pêche à l'anguille ont été révisés pour plusieurs unités de gestion, avec des augmentations notables pour Artois-Picardie, Seine-Normandie et Bretagne.

En vigueur du mardi 1 novembre 2016 au dimanche 2 avril 2017

Source : Légifrance