Arrêté du 17 octobre 2016

Article 5

Créé le 1 novembre 2016 · En vigueur depuis le 3 avril 2017

Le quota défini à l'article 2, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA
par UGA (kg)
Artois-Picardie 590
Seine-Normandie 671
Bretagne 3 918
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 18 329
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 14 040
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 4 261
Dont réserve 28
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 8 581
Adour-Cours d'eau côtiers 1 841
Total 33 930

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 avril 2017

Modifié parArrêté du 29 mars 2017art. 1

Le quota défini à l'article 2, attribué aux marins pêcheurs,

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA parUGA (kg)

Artois-Picardie

590

Seine-Normandie

671Bretagne

3 918

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

18 329

Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

14 040

Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

4 261

Dont réserve

28

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

8 581

Adour-Cours d'eau côtiers

1 841

Total

33 930

En vigueur du mardi 1 novembre 2016 au dimanche 2 avril 2017

Le quota défini à l'article 2, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA (KG)
Artois-Picardie 390
Seine-Normandie 1 171
Bretagne 3 508
Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise 18 329
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 14 040
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 4 261
Dont réserve 28
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre - Arcachon 8 581
Adour-Cours d'eau côtiers 1 951
Total 33 930