En vigueur depuis le 31 octobre 2016 · Dernière version le 1 novembre 2016
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Règles sur la capture d'anguilles pour repeuplement
Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées au marché du repeuplement est de 39 tonnes, dont 33 930 kg sont attribuées aux marins pêcheurs. Le repeuplement est entendu au sens des articles 7 (Gestion des quotas de pêche d'anguilles) et 8 (Compensation des dépassements de quotas de pêche) du règlement (CE) n° 1100/2007.
L'affectation des captures au repeuplement doit être justifiée par la présentation de factures mentionnant explicitement la destination des produits ; à défaut, ces captures sont décomptées sur le quota consommation.