Arrêté du 17 octobre 2016

Article 4

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Article 4

Le quota défini à l'article 1er (Quota d'anguilles pour la saison de pêche), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées « UGA », de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA (KG)
Artois-Picardie 260
Seine-Normandie 780
Bretagne 2 339
Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise 12 219
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 9 360
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 2 841
Dont réserve 18
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre - Arcachon 5 721
Adour-Cours d'eau côtiers 1 301
Total 22 620

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En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Répartition des quotas de pêche d'anguilles

Résumé. L'arrêté du 17 octobre 2016 répartit les quotas de pêche d'anguilles de moins de 12 cm entre différentes zones côtières pour la saison 2016-2017.

Le quota défini à l'article 1er (Quota d'anguilles pour la saison de pêche), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées « UGA », de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA (KG)
Artois-Picardie 260
Seine-Normandie 780
Bretagne 2 339
Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise 12 219
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 9 360
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 2 841
Dont réserve 18
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre - Arcachon 5 721
Adour-Cours d'eau côtiers 1 301
Total 22 620

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Source : Légifrance