Arrêté du 17 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 26 tonnes, dont 22 620 kg sont attribuées aux marins pêcheurs, pour la saison de pêche entre le 1er novembre 2016 et le 25 mai 2017. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2016 · Dernière version le 1 novembre 2016

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Quota d'anguilles pour la saison de pêche

Résumé. Un quota de 26 tonnes d'anguilles de moins de 12 cm est fixé pour la saison de pêche, principalement destiné aux marins pêcheurs.

Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 26 tonnes, dont 22 620 kg sont attribuées aux marins pêcheurs, pour la saison de pêche entre le 1er novembre 2016 et le 25 mai 2017. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016

En résumé. La suppression de l'obligation de justifier la destination des captures d'anguilles par des factures détaillées.

Source : Légifrance