Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du quota d'anguilles pour le repeuplement
Résumé. Le quota d'anguilles de moins de 12 cm pour le repeuplement est fixé à 39 tonnes, avec des règles strictes pour justifier leur destination.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2016Art. 2 : Quota d'anguilles pour le repeuplement
- Arrêté du 17 octobre 2016Art. 2