Arrêté du 27 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2016

Art. 1

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Modification du quota d'anguilles pour la consommation

Résumé. Le quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la consommation est fixé à 26 tonnes, avec des règles strictes pour justifier leur destination.

A modifié les dispositions suivantes :

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