Arrêté du 17 octobre 2013

Article 8

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Article 8

I. ― Les pirogues, à l'exception des pirogues de plaisance, au sens du 1.1 de l'annexe 1 du présent arrêté respectent les prescriptions techniques définies à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. ― Les autres bateaux respectent les prescriptions techniques suivantes :
1. Bateaux de marchandises : prescriptions techniques définies par l'article 4 de l'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé.
2. Engins flottants : prescriptions techniques définies par l'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 2018.
3. Bateaux à passagers transportant au plus douze passagers : prescriptions techniques définies par l'article 5 de l'arrêté du 5 novembre 2018.
4. Bateaux à passagers transportant plus de douze passagers : prescriptions techniques définies par l'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 24 juin 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles techniques pour les pirogues et bateaux

Résumé. Les pirogues et autres bateaux doivent suivre des règles techniques spécifiques selon leur type.

I. ― Les pirogues, à l'exception des pirogues de plaisance, au sens du 1.1 de l'annexe 1 du présent arrêté respectent les prescriptions techniques définies à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. ― Les autres bateaux respectent les prescriptions techniques suivantes :
1. Bateaux de marchandises : prescriptions techniques définies par l'article 4 de l'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé.
2. Engins flottants : prescriptions techniques définies par l'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 2018.
3. Bateaux à passagers transportant au plus douze passagers : prescriptions techniques définies par l'article 5 de l'arrêté du 5 novembre 2018.
4. Bateaux à passagers transportant plus de douze passagers : prescriptions techniques définies par l'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2022

Modifié parArrêté du 17 juin 2022art. 4 : Modification des règles pour les pirogues

En résumé. La nouvelle version de l'article exclut les pirogues de plaisance des prescriptions techniques, met à jour les références réglementaires et clarifie les catégories de bateaux à passagers.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 23 juin 2022

Source : Légifrance