Arrêté du 17 juin 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2013

Art. 8

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Modification des règles pour les pirogues

Résumé. Les pirogues, sauf celles de plaisance, doivent suivre les règles techniques de l'annexe 1 de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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