Arrêté du 17 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé (Mise à jour des règles pour les permis de conduire des bateaux) est complété comme suit :

PRÉFECTURES SERVICES
instructeurs
DÉPARTEMENTS
Guyane DGTM Guyane Guyane (973)

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Extension des règles de navigation en Guyane

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute la Guyane à la liste des départements concernés par les règles de navigation sur les eaux intérieures, sauf pour les bateaux de plaisance.

Le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé (Mise à jour des règles pour les permis de conduire des bateaux) est complété comme suit :

PRÉFECTURES SERVICES
instructeurs
DÉPARTEMENTS
Guyane DGTM Guyane Guyane (973)

Historique des versions

En résumé. La modification supprime la mention explicite de l'ajout d'une ligne dans le tableau de l'annexe IV et retire les détails spécifiques concernant la préfecture de Guyane.

Source : Légifrance