JORF n°0250 du 26 octobre 2013

Article 2

Article 2

Le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé est complété comme suit :

|PRÉFECTURES|SERVICES
instructeurs|DÉPARTEMENTS| |-----------|----------------------------|------------| | Guyane | DEAL Guyane |Guyane (973)|


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé est complété comme suit :

PRÉFECTURES

SERVICES

instructeurs

DÉPARTEMENTS

Guyane

DEAL Guyane

Guyane (973)