Arrêté du 17 octobre 2013

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane, à l'exception des bateaux de plaisance.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles de navigation en Guyane

Résumé. Un arrêté de 2013 régit la navigation des bateaux sur les eaux intérieures de Guyane, sauf pour les bateaux de plaisance.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane, à l'exception des bateaux de plaisance.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance