Arrêté du 17 octobre 2013

Article 1

Créé le 1 janvier 2014

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane, à l'exception des bateaux de plaisance.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014