Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 17 octobre 2013
Résumé Un nouveau document change des règles dans un ancien document.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 2013 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié