Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2012

Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de l'EPE Lorraine Sud

Résumé. L'EPE Lorraine Sud modifie ses missions pour mieux accueillir et accompagner les mineurs et jeunes majeurs placés par les juridictions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance